Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : SA SOFARI
Numéro de SIRET du demandeur : 32443298800107
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DE VANNES
Code postal du demandeur : 92126
Localité du demandeur : MONTROUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Henri Dunant
Lieu-dit du terrain : la Providence
Code postal du terrain : 35800
Localité du terrain : DINARD
Section cadastrale 1 : 0844D
Section cadastrale 2 : 2132D
Section cadastrale 3 : 2133D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11440
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5884
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2961
Surface ' Service public ' démolie : 2668
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
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