Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC DE ST JEAN DE DIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 40211861600067
Numéro de voie du demandeur : 258
Libellé de la voie du demandeur : RUE LECOURBE
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE SAINT ESPRIT
Code postal du terrain : 22100
Localité du terrain : Dinan
Section cadastrale 1 : 5AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4530
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1433
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7
Surface ' Service public ' démolie : 319
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
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