Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Quai
Code postal du demandeur : 22100
Localité du demandeur : DINAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9 BIS
Libellé de la voie du terrain : RUE DU QUAI
Code postal du terrain : 22100
Localité du terrain : Dinan
Section cadastrale 1 : 130AH
Section cadastrale 2 : 132AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 134
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-09-29
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 106
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre