Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Croix Gicquel
Code postal du demandeur : 22100
Localité du demandeur : BOBITAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee Luigi Odorici
Code postal du terrain : 22100
Localité du terrain : Dinan
Section cadastrale 1 : 154AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1095
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
Nombre de logements de 6 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 606
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre