Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Beauregard
Code postal du demandeur : 22490
Localité du demandeur : PLOUER SUR RANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9 a 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'UNION
Code postal du terrain : 22100
Localité du terrain : Dinan
Section cadastrale 1 : 395AM
Section cadastrale 2 : 464AM
Section cadastrale 3 : 465AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4600
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-09
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1503
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 846
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre