Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'HORLOGE
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue Roger Vercel
Code postal du demandeur : 22100
Localité du demandeur : DINAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40-42
Libellé de la voie du terrain : RUE CARNOT
Code postal du terrain : 22100
Localité du terrain : Dinan
Section cadastrale 1 : 22AK
Section cadastrale 2 : 23AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 161
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-10-28
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 208
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre