Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10-14
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jean Perrin
Lieu-dit du demandeur : Les Minimes
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L APPORT
Code postal du terrain : 22100
Localité du terrain : Dinan
Section cadastrale 1 : 310AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 158
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-07
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 402
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 393
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 393
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre