Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Les coteaux du Moulin representee par M ROUILLE N
Numéro de SIRET du demandeur : 832854764
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Frere Bourdais
Code postal du demandeur : 22380
Localité du demandeur : ST CAST LE GUILDO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : residence des Chevrets
Code postal du terrain : 22100
Localité du terrain : Dinan
Section cadastrale 1 : 251AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 505
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre