Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BDL FRANCE
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Beauregard
Code postal du demandeur : 22490
Localité du demandeur : PLOUER SUR RANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9 a 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'UNION
Code postal du terrain : 22100
Localité du terrain : Dinan
Section cadastrale 1 : 395AM
Section cadastrale 2 : 464AM
Section cadastrale 3 : 465AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4600
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 846
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 846
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-09
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