Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARC & PIERRE
Numéro de voie du demandeur : 10-14
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jean Perrin
Lieu-dit du demandeur : Les Minimes
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L APPORT
Code postal du terrain : 22100
Localité du terrain : Dinan
Section cadastrale 1 : 310AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 158
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 3
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 112
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 118
Surface ' Commerce ' démolie : 5
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 112
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-07
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