Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE BATHIEUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 32729828700019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE BATHIEUSE
Code postal du demandeur : 59216
Localité du demandeur : DIMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA BATHIEUSE
Code postal du terrain : 59216
Localité du terrain : DIMONT
Section cadastrale 1 : 23WH
Section cadastrale 2 : 25WH
Section cadastrale 3 : 24WH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 60497
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 520
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre