Informations sur le permis de construire n°02123118R0095

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DUMOURIEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 50449524300
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA PETITE FIN
Code postal du demandeur : 21121
Localité du demandeur : FONTAINE-LES-DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE FRANCOISE GIROUD
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 240AC
Section cadastrale 2 : 242AC
Section cadastrale 3 : 247AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3669
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 2366
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20