Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES ARDENNES
Numéro de SIRET du demandeur : 37940290200017
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ARDENNES
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12-14
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ARDENNES
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 507AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15209
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 439
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 131
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 648
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 118
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 753
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 9
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 14
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 332
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 46
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 117
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-27
France Cadastre