Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEGER
Numéro de SIRET du demandeur : 31324539100021
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE BROSSES
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE GAGNEREAUX
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 127HK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1014
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 731
Surface ' Entrepôt ' démolie : 731
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-04
France Cadastre