Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES
Numéro de SIRET du demandeur : 4211067090353
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue du Bailly
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6 - 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BAILLY
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 153AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36792
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 18506
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 350
Surface ' Industrie ' démolie : 69
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-16
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