Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS BRIPS RAB
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844208813
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 71100
Localité du demandeur : Chalon-sur-Saone
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DU BOIS GUITON
Lieu-dit du terrain : MORVEAU
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : Dijon
Section cadastrale 1 : 131PCE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 227520
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 708
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-26
France Cadastre