Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA GRASSI
Numéro de SIRET du demandeur : 01635025800030
Numéro de voie du demandeur : 69
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GENERAL FAUCONNET
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHAPITRE
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 323DM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 702
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 245
Surface ' Commerce ' démolie : 245
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
France Cadastre