Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL YNNA
Numéro de SIRET du demandeur : 52168452200019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE FRANCOIS RUDE
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE FRANCOIS RUDE
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 538BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 112
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 140
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 70
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-30
France Cadastre