Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CAP VINI
Numéro de SIRET du demandeur : 81029718400022
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE LARCHER
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE PIERRE LARCHER
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 668BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 895
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-09-18
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre