Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS VALCEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 87818675920012
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DU FOUR BANAL
Code postal du demandeur : 21121
Localité du demandeur : HAUTEVILLE-LES-DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DES SAUNIERES
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 340HM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 444
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-09-18
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre