Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV COURS FLEURY
Numéro de SIRET du demandeur : 85177479400016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA PETITE FIN
Code postal du demandeur : 21121
Localité du demandeur : FONTAINE-LES-DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24/26
Libellé de la voie du terrain : COURS FLEURY
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 45BN
Section cadastrale 2 : 7BN
Section cadastrale 3 : 8BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1792
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-31
Nombre de logements de 1 pièce : 112
Nombre de logements collectifs créés : 112
Nombre de logements total créés : 112
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : étudiant : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3099
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre