Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS BRIPS RAB
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844208813
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 71100
Localité du demandeur : Chalon-sur-Saone
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE STALINGRAD
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : Dijon
Section cadastrale 1 : 114AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9890
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 184
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 827
Surface ' Industrie ' démolie : 15
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-06
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