Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAEM ADOMA
Numéro de SIRET du demandeur : 78805803007243
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : ANDRE MALRAUX
Code postal du demandeur : 57000
Localité du demandeur : Metz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FREDERIC MISTRAL
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : Dijon
Section cadastrale 1 : 154AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3990
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-18
Nombre de logements de 1 pièce : 150
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 155
Nombre de logements total créés : 155
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3282
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2493
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre