Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BELLECHASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 33223542300016
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : COURS VITTON
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUAI DES CARRIERES BLANCHE
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 503EM
Section cadastrale 2 : 505EM
Section cadastrale 3 : 506EM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13816
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements collectifs créés : 41
Nombre de logements total créés : 41
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2907
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre