Informations sur le permis de construire n°02123119R0092

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC IP1R
Numéro de SIRET du demandeur : 84419896000016
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : RUE CAMILLE DESMOULINS
Code postal du demandeur : 92130
Localité du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 95 A
Libellé de la voie du terrain : AVENUE JEAN JAURES
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 154DI
Section cadastrale 2 : 33DI
Section cadastrale 3 : 34DI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2180
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-19
Nombre de logements de 1 pièce : 16
Nombre de logements de 2 pièces : 34
Nombre de logements de 3 pièces : 35
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 88
Nombre de logements total créés : 88
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4733
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30