Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Promoteur renovateur
Dénomination personne morale demandeur : CONDATE
Numéro de SIRET du demandeur : 49421793800013
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA PREFECTURE
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 104BO
Section cadastrale 2 : 95BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2358
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-12-24
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 465
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 465
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 465
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre