Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SCT
Numéro de SIRET du demandeur : 814373023
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE MEIX BRESSON
Code postal du demandeur : 21110
Localité du demandeur : LONGECOURT EN PLAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ROSES
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 279HK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 254
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements collectifs créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 18
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre