Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARECHAL LECLERC
Code postal du demandeur : 21070
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32 A
Libellé de la voie du terrain : RUE CONDORCET
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 321EV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 531
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-10-12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 63
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre