Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE LA BONNE NOUVELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 45032446200016
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU LYCEE
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8 B
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES VIOLLE
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 18BV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 471
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 97
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre