Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 52900363400019
Numéro de voie du demandeur : 84
Libellé de la voie du demandeur : QUAI JOSEPH GILLET
Code postal du demandeur : 69004
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8 T a
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DE L'OUEST
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 399EY
Section cadastrale 2 : 400EY
Section cadastrale 3 : 66EY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3380
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements démolis : 6
Nombre de logements collectifs créés : 58
Nombre de logements total créés : 58
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 726
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3698
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre