Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 52900363400019
Numéro de voie du demandeur : 84
Libellé de la voie du demandeur : QUAI JOSEPH GILLET
Code postal du demandeur : 69004
Localité du demandeur : LYON 4EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 99B-1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CHENOVE
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 179DP
Section cadastrale 2 : 180DP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 763
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-11-08
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 180
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1714
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre