Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BVM PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 49096186900024
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE FRANCOISE GIROUD
Lieu-dit du demandeur : BP 626
Code postal du demandeur : 21066
Localité du demandeur : DIJON CEDEX 76
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Libellé de la voie du terrain : AVENUE JEAN JAURES - LOT C
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 124DI
Section cadastrale 2 : 129DI
Section cadastrale 3 : 145DI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1641
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05
Nombre de logements de 2 pièces : 23
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 43
Nombre de logements total créés : 43
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2456
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre