Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EST
Numéro de SIRET du demandeur : 44296312000013
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE ALBERT CAMUS
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5 A 1
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN PONCELET
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 282AR
Section cadastrale 2 : 283AR
Section cadastrale 3 : 4AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2252
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-08-03
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 38
Nombre de logements de 3 pièces : 27
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements démolis : 6
Nombre de logements collectifs créés : 76
Nombre de logements total créés : 76
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 582
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4417
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre