Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV HALLE 12
Numéro de SIRET du demandeur : 83425678600015
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARCEL DASSAULT
Lieu-dit du demandeur : CS 87972
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE GENEVIEVE LAROQUE -
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 269AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1688
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-29
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 34
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2274
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre