Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL BEL OUSIA
Numéro de SIRET du demandeur : 53533411430001
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE LA TREMOUILLE
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : - 9 RUE PAUL CABET
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 151BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 894
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-07-04
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 651
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 203
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre