Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AXE INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 81523528800017
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAMBIN
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE HENRI VINCENOT
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 400HI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4133
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
Nombre de logements de 1 pièce : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 790
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre