Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASL DE L'HOTEL DIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 52384528700029
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU FAUBOURG RAINES
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L HOPITAL
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 13ES
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55272
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-13
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 5682
France Cadastre