Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE GERGOVIE
Code postal du demandeur : 75014
Localité du demandeur : PARIS 14EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DANTON
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 58EV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 433
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-02
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 795
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre