Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU DRAPEAU
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE GUSTAVE NOBLEMAIRE
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 27DV
Section cadastrale 2 : 454DV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7758
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-05-26
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 995
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre