Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CAP VERT
Code postal du demandeur : 21800
Localité du demandeur : QUETIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : RUE DE METZ
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 113BL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 835
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-04-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-15
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 403
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 440
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre