Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MC GESTION
Numéro de SIRET du demandeur : 82238475600018
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : RUE EDME VERNIQUET
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : RUE EDME VERNIQUET
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 218AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 900
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 195
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 184
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 22
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre