Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EFFIA STATIONNEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 43527259601970
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE HECTOR MALOT
Code postal du demandeur : 75012
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE BOSSUET - PARC DAUPHIN
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 381BP
Section cadastrale 2 : 384BP
Section cadastrale 3 : 395BP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5570
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 10598
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 52
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
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