Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INDIVISION CONDATE CURIE IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82026383800014
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA PREFECTURE
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6-8
Libellé de la voie du terrain : RUE DU FAUBOURG RAINES
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 314EV
Section cadastrale 2 : 315EV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 228
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 60
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 60
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 100
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 60
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 110
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 110
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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