Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BELESPRIT
Numéro de SIRET du demandeur : 84403789500019
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE THEODORE DE BEZE
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63
Libellé de la voie du terrain : RUE DAUBENTON
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 115CY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1340
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 110
Surface ' Artisanat ' démolie : 66
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 44
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-13
France Cadastre