Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE UNIVERSITAIRE CATHOLIQUE DE BOURGOGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 39404944900025
Numéro de voie du demandeur : 69
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE ARISTIDE BRIAND
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 69
Libellé de la voie du terrain : AVENUE ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 222AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6127
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3483
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-15
France Cadastre