Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BATIMENT CFA BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Numéro de SIRET du demandeur : 77864848500077
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE CHARLES DE GAULLE
Lieu-dit du demandeur : B.P.50159
Code postal du demandeur : 71405
Localité du demandeur : AUTUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : CHE DU FORT DE LA MOTTE GI
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 112EI
Section cadastrale 2 : 113EL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18340
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 11103
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 94
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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