Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION PIERRE FOURIER ALIX LE CLERC
Numéro de SIRET du demandeur : 5008130010001
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CHAISE
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19 ET
Libellé de la voie du terrain : RUE CLAUDE BOUCHU
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 297BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15027
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1417
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2350
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1281
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-05
France Cadastre