Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GDPA
Numéro de SIRET du demandeur : 84907613800015
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE BUFFON
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DE LA TREMOUILLE
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 30BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 499
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 6
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 378
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 166
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 67
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 71
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 71
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 240
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 240
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
France Cadastre