Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION OUVRIERE
Dénomination personne morale demandeur : AOCDTF
Numéro de SIRET du demandeur : 77566202600225
Numéro de voie du demandeur : 82
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 75180
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE PAULINE KERGOMARD
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 136BY
Section cadastrale 2 : 137BY
Section cadastrale 3 : 138BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1911
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1322
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 646
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-05
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