Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCSCP
Dénomination personne morale demandeur : UNIVERSITE DE BOURGOGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 19211237300019
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE RECTEUR MARCEL BOUCHAR
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU 21 EME SIECLE
Code postal du terrain : 21000
Localité du terrain : DIJON
Section cadastrale 1 : 547BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 170596
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2373
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 126
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19
France Cadastre